Déclaration d'accessibilité

Mise à jour le : 26/08/2026

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4.1 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site https://arcesi-ea.com conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.1.2

Arcesi s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://arcesi-ea.com

État de conformité

Le site web https://arcesi-ea.com est en totale conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA)↗nouvelle fenêtre, version 4.1.2

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé en interne révèle que 100 % des critères RGAA sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 août 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :

• HTML 5
• CSS
• Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Firefox 154.0 et NVDA 2026.1.1
• Chrome 151.0 et NVDA 2026.1.1
• Chrome et Talkback

Outils utilisés

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Extension RGAA éditée par la DINUM pour Firefox.
• Inspecteur de code du navigateur (Firefox)
• Contrast-Finder et Color Contrast Analyser pour tester les contrastes de couleurs.
• Validateur du W3C : validator.w3.org
• Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.
• Extension de navigateur Web Developer de Chris Pederick.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page d’accueil
• Mentions légales
• Accessibilité numérique

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message à contact@arcesi-ea.com

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits

• Écrire un message au Défenseur des droits↗Nouvelle fenêtrevia le formulaire dédié.
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région↗Nouvelle fenêtre
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
    Libre réponse 71 120
    75 342 Paris CEDEX 07